Selon son poids et l'utilisation que vous allez en faire, votre drone fait partie d'une catégorie dont la législation vous oblige à suivre des règles biens précises.
| Récréatif | Classe 2 : Risques faibles | Classe 1B : Risques modérés | Classe 1A : Risques élevés |
| Pour tous les âges | Minimum 16 ans | Minimum 18 ans | Minimum 18 ans |
| Drone pesant moins de 1kg | Drone pesant moins de 5kg | Drone pesant moins de 150kg | Drone pesant moins de 150kg |
| Vol uniquement dans un terrain privé ( votre jardin par exemple ) ou sur un terrain d’aéromodélisme. | Altitude maximale de 150 pieds ( +/- 45m ). Le pilote doit toujours avoir son drone à vue. | Altitude maximale de 300 pieds ( +/- 90m ). Le drone doit toujours être à portée visuelle du pilote ou de l’un de ses 2 obsevateurs. | Altitude maximale de 300 pieds ( +/- 90m ). Le drone doit toujours être à portée visuelle du pilote ou de l’un de ses 2 obsevateurs. |
| Altitude maximale de 10m. Le pilote doit toujours avoir son drone à vue, respecter la hauteur autorisée pour son modèle et le terrain d’aéromodélisme | Vol hors des villes et villages | Vol hors des villes et villages | Vol hors des villes et villages |
| Ces vols ne peuvent être effectués à des fins commerciales ou professionnelles | |||
| Pour effectuer ce type de vol : | Pour effectuer ce type de vol : | Pour effectuer ce type de vol : | |
| Assurance RC pour dommages aux tiers | Assurance RC pour dommages aux tiers | Assurance RC pour dommages aux tiers | |
| Enregistrement du drone auprès de la DGTA | Enregistrement du drone auprès de la DGTA | Enregistrement du drone auprès de la DGTA | |
| Formation théorique + examen pratique pour obtenir une attestation de télépilote. | Examen théorique + examen pratique + certificat médical (LAPL) pour obtenir une licence de télépilote | Examen théorique + examen pratique + certificat médical (LAPL) pour obtenir une licence de télépilote | |
| Manuel opérationnel du vol | Manuel opérationnel du vol | ||
| Déclaration du vol à la DGTA | Déclaration du vol à la DGTA | ||
| Certification de l’appareil à la DGTA |
Vols interdits !
- Dans les espaces aériens contrôlés.
- A proximité et au-dessus des installations électriques, nucléaires ou GNL. Également au-dessus des prisions et des installations industrielles, etc.
- A moins de 1,5 miles nautiques ( +/- 3km ) des aéroports.
- A moins de 0,5 miles nautiques ( +/- 1,8km ) des aérodromes et héliports.
- Si transport de personnes ou de marchandises.
- Si jets ou pulvérisation d’objets.
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ou par mail
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Lun : 09h00 – 12h00 • 13h30 – 17h30
Mar : 09h00 – 12h00 • 13h30 – 17h30
Mer : 09h00 – 12h00 • 13h30 – 17h30
Jeu : 09h00 – 12h00 • 13h30 – 17h30
Ven : 09h00 – 12h00 • 13h30 – 16h00
Sam : fermé
Dim : fermé
Sur rendez-vous en dehors de ces heures
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