Assurance drone professionnel : quelles obligations ?

Utilisez-vous un drone dans l'exercice de votre profession ? Voici tout ce qu'il faut savoir sur la réglementation en vigueur en Belgique.

drone à usage professionnel

Drone professionnel : l’assurance responsabilité obligatoire en Belgique

Dans le but de recadrer efficacement la pratique du pilotage de drone qui touche de plus en plus de personnes dans de nombreux pays, il existe aujourd’hui une réglementation stricte relativement à l’utilisation d’un drone. Cette réglementation est cependant en pleine structuration dans la plupart des pays : elle évolue donc très rapidement. Par conséquent, il importe, pour tous les utilisateurs de drones aussi bien dans un cadre professionnel que dans un cadre privé, de se tenir régulièrement informé afin de se protéger efficacement. Il est ainsi vivement conseillé à chaque utilisateur de se renseigner sur une base régulière auprès des autorités locales de sa commune pour ne courir aucun risque en pilotant son appareil.

En Belgique, c’est depuis le 10 avril 2016 qu’un arrêté royal stipule que tout utilisateur d’un drone dans un cadre professionnel se doit de souscrire à une assurance responsabilité. Une telle assurance vise à protéger aussi bien l’entreprise propriétaire du drone que l’appareil ou toute personne pouvant être impliqué dans un accident occasionné par le drone assuré.

Il faut savoir que ces appareils dont le poids varie de façon générale entre 1 et 5 kg restent délicats à manipuler, en dépit de la technologie pointue qui est à la base de leur conception. L’habileté du pilote ainsi que son expérience restent dans tous les cas des facteurs réellement impondérables, et un accident est bien vite arrivé.

Pourquoi souscrire à une assurance drone professionnel ?

  • Tout d’abord parce que la législation le prévoit. Pour protéger son entreprise ou pour rester dans le respect des normes en vigueur dans le cadre de son activité en tant que professionnel indépendant, il est important de se conformer à la législation.
  • Ensuite, les nombreux incidents impliquant des drones qui ont fait le tour de la toile sont une raison supplémentaire pour se tenir bien en règle relativement à l’utilisation de ces appareils, surtout dans un cadre professionnel.

Que proposent les compagnies pour assurer un drone professionnel ?

Êtes-vous amené à utiliser un drone dans l’exercice de votre profession ? Les compagnies d’assurance proposent des produits en accord avec la législation; lesquels vous permettent de couvrir les dommages occasionnés à votre drone en cas d’accidents. Ces derniers peuvent être de divers ordres. Il faut savoir que certains types de drones se vendent à prix d’or : on compte plusieurs milliers d’euros pour les plus perfectionnés d’entre eux. Il est donc très judicieux de se couvrir afin d’éviter les grandes dépenses éventuelles en frais de réparation de diverses sortes.

D’un autre côté, en souscrivant à un produit d’assurance drone professionnel vous vous épargnez, en tant qu’entreprise ou professionnel indépendant, d’avoir à sortir de votre poche des frais de dédommagements envers des tiers qui peuvent s’avérer très gros selon les dégâts occasionnés.

  • Votre drone chute sur une voiture et est à l’origine d’un accident et de dégâts matériels et corporels relativement importants.
  • Votre drone chute sur une maison et endommage des vitres, des antennes ou diverses installations fragiles.
  • Votre appareil heurte directement un individu et cause des blessures.
  • Etc.

Les avantages des produits d’assurance drone professionnel

  • Les produits d’assurance drone entreprise offrent pour la plupart une couverture complète pour les activités de l’entreprise dans le cadre d’utilisation du drone pro.
  • Les divers dégâts matériels ou corporels causés par le drone dans le cas où votre responsabilité est engagée sont couverts, de même que les dégâts subis par votre appareil dans le cadre de l’exercice de votre activité professionnelle.
  • La console de contrôle portative du drone est couverte en cas de dommage, de même que l’appareil photo rattaché au drone.
  • Les produits d’assurance drone professionnel assurent aussi le drone en cas de vol.
  • Les différents produits d’assurance drone vous permettent d’être en règle relativement à la réglementation en la matière.

Pour ces assurances responsabilité qui sont nécessaires pour vous couvrir en tant que professionnel en cas de dégâts matériels ou corporels, la majorité des primes d’assurances varient entre 250 et 450 euros l’année. Tandis que pour l’assureur, les indemnités maximales versées peuvent s’élever à plus d’un million et demi d’euros selon les cas. En résumé, les avantages des produits d’assurance drone sont nombreux et vous couvrent utilement en cas d’accidents.

De leur côté, les compagnies d’assurance posent bien sûr des conditions aux utilisateurs des drones dans le but de sécuriser autant que possible leurs séances de pilotage dans le cadre d’exercice de leurs activités. Il est par exemple exigé l’utilisation d’applications spéciales qui aident le pilote à exécuter des vols de manière sécurisée. Ces applications signalent par exemple efficacement au pilote les zones qui sont interdites d’accès aux drones. Ces applications doivent être approuvées au préalable par les compagnies d’assurance dont il est question.

Pour toute information complémentaire sur les produits d’assurance drone existants, n’hésitez pas à contacter votre compagnie d’assurance.

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