L’essentiel sur la législation drone en Belgique

La Belgique régule l’emploi de drone, dans l’espace aérien belge, à travers son arrêté royal du 10 avril 2016.

législation drone

Législation belge drone : quoi retenir ?

En vue de garantir la sécurité des personnes, des objets au sol ainsi que la vie privée du citoyen, l’Etat belge a mis en œuvre l’arrêté royal du 10 avril 2016 relatif à l’utilisation des aéronefs télépilotés sur son territoire. Le drone étant un aéronef, il reste soumis à cette législation drone. La loi drone définit les conditions générales d’utilisations de drone.

Les points suivants retiennent notre attention:

  • Les différentes catégories d’exploitation d’un drone ;
  • L’attestation ou la licence de télépilote ;
  • Les mesures de sécurité à prendre ;
  • Les restrictions liées à l’utilisation de drone ;
  • L’enregistrement de drone.

Les exigences relatives à l’utilisation de drone varient suivant l’usage que l’on en fait. Selon le poids et le lieu où l’on envisage faire voler le drone, la loi drone définit trois types d’exploitation : classe 1, classe 2 et usage privé. L’usage privé concerne les drones de moins d’un kilo destinés à voler au-dessus d’un terrain privé. Attention à observer les normes en matière d’aéromodélisme si vous survolez un terrain d’aéromodélisme. La classe 2 a rapport aux drones destinés à effectuer des vols ailleurs (d’une hauteur maximale de 45m). Et la classe 1 prend en compte tout drone de moins de 5 kilos destiné à faire des vols d’une hauteur maximale de 90m. Généralement, tout vol réalisé avec un drone de plus de 5 kilos se rapporte à la classe 1. Tous les vols doivent être faits de jour et en dehors des espaces aériens sous contrôle. Interdiction est faite aussi des vols au-dessus des personnes, des villes, des communes et des animaux sauf autorisation de la DGTA.

Des risques d’accidents pouvant vous coûter très cher !

Pour exploiter un drone, la législation drone exige que celui-ci soit enregistré (selon l’article 57 de l’arrêté royal) ou alors, que son propriétaire se fasse délivrer un document équivalent par une autorité aéronautique d’un état membre de l’Union européenne. Aussi la détention d’une attestation ou d’une licence de télépilote est obligatoire. Le poids du drone, la hauteur maximale de vol, le risque et l’environnement de vol déterminent l’obtention de l’une ou de l’autre. L’attestation de télépilote est accordée seulement pour les vols à faibles risques et se rapportant à la classe 2. La licence est octroyée pour l’exercice d’activités à risque moyen ou élevé et relevant de la classe 1.

Conformément à la loi drone, vous pouvez obtenir une attestation si vous avez 16 ans révolus et que vous réussissez un examen pratique suite à une formation théorique. Concernant la licence, il faut être âgé de 18 ans révolus et réussir l’examen théorique à la DGTA et un test pratique face à un examinateur RPAS agréé et désigné par la DGTA, après une formation théorique et une formation pratique chez un formateur reconnu.

Pour le pilotage de drone en toute sécurité, la législation belge drone a prévu des conditions générales de sécurité à observer. La DGTA a fait certaines recommandations. Le télépilote doit veiller à sa sécurité et celle des tiers. Il doit contrôler son drone à chaque vol. Il est responsable de tout dommage éventuel les concernant. Dans cette mesure, il doit cautionner une assurance responsabilité civile relative à l’activité aéronautique et à l’utilisation d’aéronefs télépilotés.

Il est tenu de respecter la vie privée des autres. Durant le vol, il doit avoir régulièrement un contact visuel avec son drone et se conformer à la hauteur maximale fixée. Attention à ne jamais faire voler son drone au-dessus de personnes. Pour cela, il faut tenir une distance de sécurité de 50 m en ce qui concerne les personnes, les attroupements de personnes et les biens. En outre, attention à ne pas survoler les zones à risques comme les complexes industriels, les installations nucléaires, les prisons et autres, de même que les espaces publics.

Des restrictions ont été faites par la loi drone en ce qui concerne l’exploitation d’un drone dans l’espace aérien belge. Il est interdit de voler au-dessus et aux alentours d’entreprises industrielles, de groupement de personnes, de terminaux LNG, d’implantations nucléaires, de prisons, d’espace aérien contrôlé, d’espaces habités de villes et de communes, d’espaces réglementés actifs (zone interdite, zone dangereuse, zone restrictive, zone d’entraînement d’hélicoptères, espace aérien réservé temporairement ou espace aérien séparé temporairement, zone de vol à basse altitude).

Par ailleurs, la législation drone a interdit certaines activités. Un drone ne peut effectuer des vols qui ne sont pas visibles par le télépilote ou par l’un des deux observateurs RPA, des vols à une altitude supérieure à 300 pieds ou 90 m, des vols de nuit, le transport de passagers, de courrier ou de fret, des vols dans les couloirs aériens, de jet d’objets ou de pulvérisation en vol, de remorquage, des vols acrobatiques, des vols en formation.

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