Aucun acteur belge ne publie de cas de sinistre. C'est pourtant la seule façon de
comprendre ce qu'un contrat fait vraiment, parce que la différence entre un dossier
indemnisé et un dossier refusé tient rarement au montant, et presque toujours à une
clause qu'on n'avait pas lue.
Une hélice blesse un tiers
couvert
La situation
Un appareil de 2 kilos en préparation sur un chantier. Un ouvrier s'approche pendant la mise en route et porte la main vers l'appareil. Les lésions entraînent une incapacité de travail de plusieurs semaines.
L'issue au regard du contrat
La responsabilité civile aérienne couvre les dommages corporels causés aux tiers. C'est précisément le cas pour lequel la garantie est imposée par la loi.
Responsabilité civile aérienne
L'appareil part hors de portée
exclu
La situation
Perte de la liaison de commande au-dessus d'un massif boisé. L'appareil poursuit sa trajectoire et disparaît. Les recherches ne donnent rien, l'épave n'est jamais retrouvée.
L'issue au regard du contrat
Les contrats traitent mal cette situation. Sans dommage constatable, ils parlent de simple disparition et l'excluent. Si l'épave est retrouvée, le dommage devient un sinistre casco ordinaire.
Casco, sous conditions
Un capteur est détruit à l'atterrissage
couvert si déclaré
La situation
Une caméra thermique de 9 000 euros montée sous un appareil de 4 kilos. Atterrissage manqué sur terrain irrégulier. L'appareil est réparable, le capteur non.
L'issue au regard du contrat
La garantie payload couvre le matériel embarqué, à condition qu'il figure nommément au contrat avec sa valeur. Un capteur non déclaré n'est pas indemnisé, même si le drone l'est.
Payload et accessoires
Ces trois situations sont construites à partir de clauses réellement présentes dans les
contrats du marché belge. Elles ne reproduisent pas des dossiers de clients identifiables.
Les premières heures
Ce qui se joue avant même la déclaration
L'issue d'un dossier se décide souvent dans l'heure qui suit l'accident, à un moment où
personne n'a la tête à la procédure. Quatre réflexes changent beaucoup de choses, et
aucun ne demande de connaissance particulière.
01
Photographiez avant de toucher
L'appareil en l'état, le point d'impact, ce qui a été endommagé, l'environnement immédiat. Une épave déplacée puis photographiée vaut beaucoup moins qu'une épave photographiée sur place.
02
Ne reconnaissez aucune responsabilité
Une phrase dite sur le moment à la personne lésée engage votre assureur, qui peut ensuite refuser de suivre. Constatez les faits, échangez vos coordonnées, rien de plus.
03
Ne faites rien réparer
Tant que l'expert n'a pas vu l'appareil, une réparation détruit la preuve du dommage. Cela vaut aussi pour un remplacement de pièce que vous jugeriez évident.
04
Déclarez sans attendre
Le contrat fixe un délai, souvent vingt-quatre heures pour un vol et quelques jours pour un dommage matériel. Un appel suffit à ouvrir le dossier, les pièces suivent.
La loi belge sur les assurances demande une déclaration aussi rapide que raisonnablement
possible. Le contrat, lui, fixe un délai chiffré, et c'est celui-là qui vous sera
opposé. Un retard n'annule pas systématiquement la garantie, mais il autorise la
compagnie à réduire son intervention à hauteur du préjudice que ce retard lui a causé.
Autant ne pas ouvrir cette discussion.
Après la déclaration
Comment se traite un dossier
Vous nous appelez, nous montons le dossier. Vous n'avez pas à négocier avec la
compagnie : c'est notre travail, et c'est ce que vous payez dans la prime.
Les pièces que la compagnie demandera
Le dossier type tient en peu de choses : votre numéro de police, les circonstances
écrites de votre main, les photographies prises sur place, la facture d'achat de
l'appareil et du matériel embarqué, et les coordonnées des personnes impliquées. En cas
de vol ou de disparition, le dépôt de plainte s'ajoute à la liste, et il conditionne la
garantie.
Si le dommage touche un tiers, sa déclaration à lui viendra compléter la vôtre. Les
deux versions n'ont pas besoin de concorder pour que le dossier avance : c'est
l'expertise qui tranche, et le rôle du courtier est de veiller à ce que votre version
soit versée au dossier avec ses pièces, pas résumée par téléphone.
Un dossier simple, correctement documenté dès le départ, se règle en quelques semaines.
Ce qui allonge les délais, presque toujours, c'est une pièce manquante réclamée trois
fois.
Un sinistre en cours ?
Appelez-nous avant de réparer quoi que ce soit et avant de reconnaître une
responsabilité. La plupart des contrats imposent un délai de déclaration court, souvent
24 heures pour un vol.