Aller au contenu
Assurance
Drone

Cas concrets

Trois sinistres, trois issues différentes

Aucun acteur belge ne publie de cas de sinistre. C'est pourtant la seule façon de comprendre ce qu'un contrat fait vraiment, parce que la différence entre un dossier indemnisé et un dossier refusé tient rarement au montant, et presque toujours à une clause qu'on n'avait pas lue.

Une hélice blesse un tiers

couvert

La situation
Un appareil de 2 kilos en préparation sur un chantier. Un ouvrier s'approche pendant la mise en route et porte la main vers l'appareil. Les lésions entraînent une incapacité de travail de plusieurs semaines.
L'issue au regard du contrat
La responsabilité civile aérienne couvre les dommages corporels causés aux tiers. C'est précisément le cas pour lequel la garantie est imposée par la loi.
Responsabilité civile aérienne

L'appareil part hors de portée

exclu

La situation
Perte de la liaison de commande au-dessus d'un massif boisé. L'appareil poursuit sa trajectoire et disparaît. Les recherches ne donnent rien, l'épave n'est jamais retrouvée.
L'issue au regard du contrat
Les contrats traitent mal cette situation. Sans dommage constatable, ils parlent de simple disparition et l'excluent. Si l'épave est retrouvée, le dommage devient un sinistre casco ordinaire.
Casco, sous conditions

Un capteur est détruit à l'atterrissage

couvert si déclaré

La situation
Une caméra thermique de 9 000 euros montée sous un appareil de 4 kilos. Atterrissage manqué sur terrain irrégulier. L'appareil est réparable, le capteur non.
L'issue au regard du contrat
La garantie payload couvre le matériel embarqué, à condition qu'il figure nommément au contrat avec sa valeur. Un capteur non déclaré n'est pas indemnisé, même si le drone l'est.
Payload et accessoires

Ces trois situations sont construites à partir de clauses réellement présentes dans les contrats du marché belge. Elles ne reproduisent pas des dossiers de clients identifiables.

Les premières heures

Ce qui se joue avant même la déclaration

L'issue d'un dossier se décide souvent dans l'heure qui suit l'accident, à un moment où personne n'a la tête à la procédure. Quatre réflexes changent beaucoup de choses, et aucun ne demande de connaissance particulière.

  1. 01

    Photographiez avant de toucher

    L'appareil en l'état, le point d'impact, ce qui a été endommagé, l'environnement immédiat. Une épave déplacée puis photographiée vaut beaucoup moins qu'une épave photographiée sur place.

  2. 02

    Ne reconnaissez aucune responsabilité

    Une phrase dite sur le moment à la personne lésée engage votre assureur, qui peut ensuite refuser de suivre. Constatez les faits, échangez vos coordonnées, rien de plus.

  3. 03

    Ne faites rien réparer

    Tant que l'expert n'a pas vu l'appareil, une réparation détruit la preuve du dommage. Cela vaut aussi pour un remplacement de pièce que vous jugeriez évident.

  4. 04

    Déclarez sans attendre

    Le contrat fixe un délai, souvent vingt-quatre heures pour un vol et quelques jours pour un dommage matériel. Un appel suffit à ouvrir le dossier, les pièces suivent.

La loi belge sur les assurances demande une déclaration aussi rapide que raisonnablement possible. Le contrat, lui, fixe un délai chiffré, et c'est celui-là qui vous sera opposé. Un retard n'annule pas systématiquement la garantie, mais il autorise la compagnie à réduire son intervention à hauteur du préjudice que ce retard lui a causé. Autant ne pas ouvrir cette discussion.

Après la déclaration

Comment se traite un dossier

Vous nous appelez, nous montons le dossier. Vous n'avez pas à négocier avec la compagnie : c'est notre travail, et c'est ce que vous payez dans la prime.

Chaîne de sinistre en quatre étapes Quatre étapes reliées par une trajectoire pointillée. Étape 1, déclaration. Étape 2, contact de la compagnie. Étape 3, expertise. Étape 4, indemnisation. Chaque étape porte une indication de délai. Un sinistre, étape par étape 1 Déclaration Vous nous transmettezles circonstances, lesphotos et le journalde vol. délai contractuel 2 Contact compagnie Nous ouvrons le dossierchez l'assureur et noussuivons l'échange àvotre place. 48 h ouvrées 3 Expertise Un expert évalue ledommage, l'état del'appareil et laresponsabilité engagée. selon le dossier 4 Indemnisation La compagnie indemniseselon les conditionsgénérales du contrat. franchise déduite Le déroulé et les délais dépendent de la compagnie et de vos conditions générales. Chaîne de sinistre en quatre étapes Quatre étapes empilées, reliées par une trajectoire pointillée verticale. Étape 1, déclaration. Étape 2, contact de la compagnie. Étape 3, expertise. Étape 4, indemnisation. Chaque étape porte une indication de délai. Un sinistre, étape par étape 1 Déclaration Vous nous transmettez les circonstances,les photos et le journal de vol. délai contractuel 2 Contact compagnie Nous ouvrons le dossier chez l'assureuret suivons l'échange à votre place. 48 h ouvrées 3 Expertise Un expert évalue le dommage, l'état del'appareil et la responsabilité engagée. selon le dossier 4 Indemnisation La compagnie indemnise selon lesconditions générales du contrat. franchise déduite Le déroulé et les délais dépendentde la compagnie et de vos conditions.

Les pièces que la compagnie demandera

Le dossier type tient en peu de choses : votre numéro de police, les circonstances écrites de votre main, les photographies prises sur place, la facture d'achat de l'appareil et du matériel embarqué, et les coordonnées des personnes impliquées. En cas de vol ou de disparition, le dépôt de plainte s'ajoute à la liste, et il conditionne la garantie.

Si le dommage touche un tiers, sa déclaration à lui viendra compléter la vôtre. Les deux versions n'ont pas besoin de concorder pour que le dossier avance : c'est l'expertise qui tranche, et le rôle du courtier est de veiller à ce que votre version soit versée au dossier avec ses pièces, pas résumée par téléphone.

Un dossier simple, correctement documenté dès le départ, se règle en quelques semaines. Ce qui allonge les délais, presque toujours, c'est une pièce manquante réclamée trois fois.

Un sinistre en cours ?

Appelez-nous avant de réparer quoi que ce soit et avant de reconnaître une responsabilité. La plupart des contrats imposent un délai de déclaration court, souvent 24 heures pour un vol.