Questions fréquentes
Douze questions, douze réponses courtes
Chaque réponse commence par sa conclusion. Si une seule phrase vous suffit, elle est en tête. Le détail suit pour ceux qui en ont besoin.
Obligations
L'assurance drone est-elle obligatoire en Belgique ?
Oui, sauf pour un usage exclusivement privé avec un appareil de moins de 900 grammes. Il faut les deux, pas l'une ou l'autre. Un vol qui sert votre activité entre dans l'obligation, même avec un appareil de poche.
Oui dans la grande majorité des cas. L’article 12 de l’arrêté royal du 8 novembre 2020, modifié le 26 décembre 2022, impose une assurance en responsabilité civile à tout exploitant, avec une seule dispense : un usage exclusivement privé et une masse maximale au décollage sous 900 grammes.
En catégorie spécifique, aucun seuil de poids n’existe : le règlement européen s’applique toujours.
Pour aller plus loin : le détail de l’obligation, article par article.
Mon drone fait moins de 250 g, suis-je concerné ?
Pour l'assurance, le seuil est de 900 grammes, pas 250. Pour l'enregistrement, le seuil est bien de 250 grammes, et il tombe à zéro dès que l'appareil porte une caméra.
Ces deux chiffres n’ont pas le même objet, et les confondre est l’erreur la plus répandue.
250 grammes est le seuil d’enregistrement comme exploitant. En dessous, l’enregistrement reste obligatoire si l’appareil porte une caméra ou un capteur, ce qui vise la quasi-totalité des drones de loisir vendus sous cette masse.
900 grammes est le seuil d’assurance, et il ne joue que pour un usage strictement privé.
Pour aller plus loin : comment s’enregistrer comme exploitant.
Comment obtenir une attestation d'assurance ?
L'attestation est délivrée par la compagnie une fois le contrat en place. Le numéro de police est demandé pendant l'enregistrement comme exploitant : l'assurance vient donc avant l'enregistrement.
L’attestation est établie par la compagnie une fois le contrat souscrit. Nous vous la transmettons dès réception.
Un point d’ordre qui surprend beaucoup de télépilotes : le numéro de police d’assurance est demandé pendant la procédure d’enregistrement comme exploitant. Il faut donc être assuré avant de pouvoir s’enregistrer, et non l’inverse.
Pour aller plus loin : la procédure d’enregistrement.
Que risque-t-on à voler sans assurance ?
Des mesures administratives, dont des interdictions d'exploitation, et des sanctions pénales prévues par la loi du 27 juin 1937. Le risque principal reste ailleurs : sans assurance, le dommage causé à un tiers reste intégralement à votre charge.
L’arrêté royal ne prévoit que des mesures administratives, dont des interdictions d’exploitation pouvant aller jusqu’à 24 mois. Les sanctions pénales figurent dans la loi du 27 juin 1937 sur la navigation aérienne.
Depuis le 1er septembre 2026, l’entrée en vigueur du nouveau Code pénal a modifié le multiplicateur applicable aux amendes. Ces montants sont des maxima légaux, pas ce qu’un tribunal prononce en pratique.
Le vrai risque est ailleurs. Sans responsabilité civile, un dommage corporel causé à un tiers reste intégralement à votre charge, et il se chiffre vite au-delà de ce qu’une entreprise peut absorber.
Pour aller plus loin : ce que dit exactement le texte.
Réglementation
Faut-il un certificat de télépilote ?
Oui dans presque tous les cas. La formation et l'examen A1/A3 sont gratuits, en ligne, et le certificat est valable cinq ans. La sous-catégorie A2 exige un certificat supplémentaire, qui suppose d'avoir obtenu l'A1/A3.
La formation et l’examen A1/A3 sont organisés en ligne par la Direction générale Transport aérien, gratuitement, en français, en néerlandais et en allemand. Le certificat obtenu est valable cinq ans.
Voler en sous-catégorie A2, c’est-à-dire à proximité de personnes, demande un certificat d’aptitude supplémentaire, qui suppose d’avoir déjà obtenu l’A1/A3.
L’assurance figure au programme officiel de l’examen, au même titre que la sécurité aérienne et les restrictions d’espace aérien.
Pour aller plus loin : les sous-catégories A1, A2 et A3.
Je vole en catégorie spécifique, qu'est-ce que ça change ?
Tout. Le règlement européen s'applique sans aucun seuil de poids, la couverture minimale est de 0,75 million de droits de tirage spéciaux, et les déclarations fondées sur les scénarios standards nationaux ont cessé d'être valables le 1er janvier 2026.
Le régime d’assurance change de nature. En catégorie ouverte, une dispense existe sous 900 grammes pour un usage privé. En catégorie spécifique, aucun seuil : la couverture minimale est celle du règlement européen, soit 0,75 million de droits de tirage spéciaux, environ 885 000 euros.
Il y a plus urgent. Les déclarations fondées sur les scénarios standards nationaux ont cessé d’être valables le 1er janvier 2026. Les exploitants concernés ont dû basculer vers un scénario standard européen, une autorisation d’exploitation ou un certificat allégé.
Un changement de régime d’exploitation modifie le risque assuré. Si vous êtes dans ce cas, faites relire votre contrat : il décrit peut-être encore une activité que vous n’exercez plus.
Pour aller plus loin : les trois voies d’accès à la catégorie spécifique.
Mon drone n'a pas de marquage de classe, puis-je encore voler ?
Oui, dans un régime permanent qui n'a pas de date de fin. Un appareil mis sur le marché avant le 1er janvier 2024 vole en A1 sous 250 grammes, et en A3 uniquement entre 250 grammes et 25 kilos. La sous-catégorie A2 lui est fermée.
Beaucoup de sites confondent encore deux choses différentes.
La tolérance qui autorisait un appareil de moins de deux kilos à cinquante mètres des personnes a expiré le 31 décembre 2023. Si vous la lisez quelque part, la page n’a pas été tenue à jour.
Ce qui subsiste ne porte aucune échéance : un appareil mis sur le marché avant le 1er janvier 2024 vole en A1 s’il pèse moins de 250 grammes, et en A3 au-delà. Il n’y a rien entre les deux, et c’est là que se trouve la mauvaise surprise.
Votre appareil de 900 grammes acheté en 2022 garde donc le droit de voler, à condition de rester à 150 mètres au moins des zones habitées. Pour approcher davantage, il faut un appareil qui porte un marquage de classe.
Pour aller plus loin : le régime des appareils sans marquage.
Garanties
Mon assurance familiale couvre-t-elle mon drone ?
Parfois, et cela dépend entièrement de votre contrat. La réglementation belge autorise les assureurs à exclure les véhicules aériens sans les y obliger, et les seuils de poids retenus varient beaucoup d'une compagnie à l'autre.
Il n’y a pas de réponse générale, et méfiez-vous des sites qui en donnent une.
La réglementation belge autorise l’exclusion des véhicules aériens dans un contrat de responsabilité civile familiale, sans l’imposer. La plupart des assureurs réintègrent le drone de loisir par une clause commerciale, avec des seuils qui vont de moins d’un kilo à bien davantage selon la compagnie.
L’usage professionnel, lui, est exclu partout.
Envoyez-nous vos conditions particulières ou appelez-nous avec votre police sous les yeux. La vérification prend quelques minutes.
Pour aller plus loin : ce que votre contrat familial exclut souvent.
Suis-je couvert à l'étranger ?
La couverture de base porte sur l'Union européenne, généralement étendue à la Norvège, l'Islande, la Suisse et le Royaume-Uni. Une extension mondiale existe, hors États-Unis et Canada.
La couverture de base couvre l’Union européenne, le plus souvent étendue à la Norvège, l’Islande, la Suisse et le Royaume-Uni. Une extension mondiale est possible, à l’exclusion des États-Unis et du Canada.
Une clause passe souvent inaperçue. L’extension mondiale emporte les garanties ordinaires, mais pas le volet guerre et terrorisme, qui reste cantonné au territoire de base.
Pour un vol ponctuel hors Europe, une extension temporaire coûte peu. Elle se demande avant le départ.
Pour aller plus loin : la territorialité et ses limites.
Sinistre
Que se passe-t-il si je perds mon drone ?
La simple disparition, c'est-à-dire un appareil jamais retrouvé, est exclue de tous les contrats que nous avons examinés. Si l'épave est retrouvée, le dommage relève de la garantie casco.
Nous posons cette question avant chaque souscription. La rédaction des contrats y est rarement limpide, et l’écart entre deux formules se joue sur quelques mots.
Les contrats distinguent le vol, qui suppose l’intervention d’un tiers et se prouve par un dépôt de plainte, et la simple disparition, qui désigne un appareil perdu sans explication. La seconde est exclue.
En pratique : épave retrouvée, dommage couvert ; appareil jamais retrouvé, dossier refusé.
Vous volez au-dessus d’un plan d’eau, d’un massif boisé, d’un site difficile d’accès ? Signalez-le. Certaines compagnies acceptent d’en discuter, ce qui est rare sur ce point.
Pour aller plus loin : trois cas de sinistre et leur issue, le détail de la garantie casco.
Tarif
Combien coûte une assurance drone ?
Le prix dépend de la catégorie d'exploitation, du secteur d'activité, du nombre d'appareils et de télépilotes, de la valeur du matériel et de la zone de vol. Nous interrogeons six compagnies et revenons avec un chiffrage sous 48 heures ouvrées.
Il n’existe pas de tarif unique, et nous préférons ne pas en afficher un qui ne tiendrait pas. Six éléments font varier la prime : votre catégorie d’exploitation, votre secteur d’activité, le nombre d’appareils, le nombre de télépilotes, la valeur du matériel à couvrir et votre zone de vol.
Un appareil de 900 grammes utilisé en vue directe pour de l’immobilier et une flotte de cinq machines opérant hors vue au-dessus de zones peuplées n’ont pas grand-chose en commun.
Le formulaire de devis pose ces six questions et rien d’autre.
Pour aller plus loin : demander un chiffrage, les six facteurs qui font varier la prime.
En combien de temps puis-je être assuré ?
Nous revenons avec un chiffrage sous 48 heures ouvrées. La mise en place effective dépend ensuite de la compagnie retenue et des pièces à fournir.
Le chiffrage part sous 48 heures ouvrées après votre demande. La souscription elle-même dépend de la compagnie retenue et des pièces qu’elle demande.
Si vous avez une échéance précise, un chantier, un tournage, une inscription à passer, indiquez-le dans le formulaire ou appelez-nous. Nous traitons en priorité les dossiers datés.
Pour aller plus loin : commencer une demande.
Votre question n'y est pas ?
Le bureau répond au téléphone, du lundi au vendredi. Vous parlerez à quelqu'un qui connaît le dossier drone, pas à un standard.
Réponses vérifiées le 8 septembre 2026. Elles décrivent un cadre réglementaire et des usages de marché, et ne remplacent pas les conditions générales de votre contrat.