Obligations
S'enregistrer comme exploitant de drone
En Belgique, on enregistre l'exploitant, pas l'appareil. La démarche est gratuite, obligatoire dès 250 grammes, et dès le premier gramme si le drone porte une caméra. Le numéro de police d'assurance est demandé pendant la procédure.
On n’enregistre pas le drone, on enregistre l’exploitant. La distinction paraît formelle, elle change tout en pratique : un seul numéro couvre l’ensemble de votre flotte, et vous l’apposez sur chacun de vos appareils.
L’administration l’écrit sans détour : il n’est pas possible d’enregistrer le drone lui-même.
Qui doit s’enregistrer
| Votre appareil | Enregistrement |
|---|---|
| 250 g ou plus | obligatoire |
| moins de 250 g, avec caméra ou capteur | obligatoire |
| moins de 250 g, sans caméra ni capteur | non requis |
| jouet au sens de la directive européenne | facultatif |
La caméra fait tomber le seuil. Un appareil de 199 grammes équipé d’une caméra doit être enregistré, ce qui vise la quasi-totalité des drones de loisir vendus sous 250 grammes. Beaucoup de propriétaires l’ignorent, parce qu’ils ont retenu le chiffre de 250 grammes sans la condition qui l’accompagne.
L’assurance vient avant
L’ordre surprend, et il est pourtant sans ambiguïté : le numéro de police d’assurance est demandé pendant la procédure d’enregistrement. Vous devez donc être assuré avant de pouvoir vous enregistrer.
Cela découle de l’article 14, paragraphe 6, point d, du règlement européen, qui prévoit que le système d’enregistrement contient un numéro de police d’assurance lorsque le droit national l’exige. C’est le cas en Belgique.
Si vous préparez votre enregistrement, commencez donc par le contrat.
Comment faire
L’enregistrement se fait en ligne sur le Drone Portal de la Direction générale Transport aérien, et il est gratuit. La connexion se fait par carte d’identité électronique ou par itsme. Une personne morale passe par CSAM.
Le numéro obtenu doit ensuite être apposé de manière visible et lisible sur chaque appareil : marqueur indélébile, étiquette, ou code QR. Sur un appareil trop petit, le compartiment de batterie est accepté à condition de rester facilement accessible. Si votre drone dispose d’un système d’identification à distance, le numéro doit y être intégré.
Une consigne de sécurité que donne le cours officiel et qu’on lit rarement ailleurs : gardez votre numéro d’exploitant privé, en particulier ses trois derniers caractères, qui servent de clé de vérification.
Immatriculation et enregistrement ne sont pas la même chose
L’immatriculation est une procédure distincte, réservée aux appareils certifiés, avec un numéro commençant par les lettres OO. Elle coûte 100 euros et ne concerne pas la catégorie ouverte.
Le certificat de télépilote est encore autre chose
L’enregistrement identifie l’exploitant. Le certificat atteste de votre compétence. Les deux sont obligatoires et indépendants.
La formation et l’examen A1/A3 sont gratuits, en ligne, organisés par la Direction générale Transport aérien, disponibles en français, en néerlandais et en allemand. Le certificat est valable 5 ans. Le certificat A2 suppose d’avoir obtenu l’A1/A3 au préalable.
Ce qui précède et ce qui suit l’enregistrement
L’enregistrement suppose d’être assuré : voir l’obligation d’assurance. Les règles de vol dépendent ensuite de votre catégorie, ouverte ou spécifique.
Une demande de devis vous donne le numéro de police dont la procédure a besoin.