La catégorie spécifique : déclaration, autorisation ou LUC

Dès qu’une seule exigence de la catégorie ouverte n’est plus remplie, l’exploitation bascule. Voler au-delà de 120 mètres, hors vue directe, au-dessus d’un rassemblement, larguer un objet, pulvériser, dépasser 25 kilos : vous êtes en catégorie spécifique.

Le régime d’assurance change de nature

La bascule se prépare généralement côté opérationnel, avec l’analyse de risque et l’autorisation. Le contrat d’assurance, lui, reste souvent en l’état.

En catégorie ouverte, la dispense d’assurance existe sous 900 grammes pour un usage privé. En catégorie spécifique, l’article 17 de l’arrêté royal renvoie au règlement européen sans prévoir le moindre seuil de poids :

Tout exploitant d’UAS qui effectue des exploitations relevant de la catégorie « spécifique » est assuré conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 785/2004.

Prenez un appareil de 3 kilos. En catégorie ouverte, aucun minimum européen ne lui est opposé. Le même appareil, en catégorie spécifique, relève du règlement (CE) 785/2004. Rien n’a changé dans la machine ; tout a changé dans le contrat.

Concrètement, la couverture minimale passe à 0,75 million de droits de tirage spéciaux par accident, soit environ 885 000 euros au cours du 4 septembre 2026.

Trois voies d’accès

La déclaration vous engage à respecter un scénario standard européen. Il n’en existe que deux. STS-01 couvre le vol en vue directe au-dessus d’une zone au sol contrôlée en environnement peuplé, avec un appareil de classe C5. STS-02 couvre le vol hors vue avec observateurs, en environnement peu peuplé, avec un appareil de classe C6. C’est la voie la plus rapide, à condition d’avoir le bon matériel.

L’autorisation d’exploitation est délivrée par la Direction générale Transport aérien après analyse du risque opérationnel. C’est la voie des exploitations qui ne rentrent dans aucun scénario.

Le certificat allégé d’exploitant, ou LUC, est réservé aux personnes morales. Il permet d’autoriser soi-même ses propres exploitations, sans passer par la DGTA à chaque fois. C’est un investissement qui se justifie à partir d’un certain volume d’activité.

Ce que cela coûte à l’administration

L’enregistrement d’un exploitant en catégorie ouverte, lui, reste gratuit.

Une échéance est passée le 1er janvier 2026

C’est le changement réglementaire le plus important de l’année, et le plus discret.

L’article 23, paragraphe 4, du règlement européen prévoyait que les déclarations fondées sur les scénarios standards nationaux cessent d’être valables au 1er janvier 2026. Le scénario standard national belge est donc sans effet depuis cette date.

Les exploitants qui opéraient sous ce régime ont dû basculer vers l’une des trois voies européennes. Beaucoup ont changé de matériel pour un appareil C5 ou C6, ou déposé une demande d’autorisation.

Un changement de régime d’exploitation entraîne un changement de risque. Une police souscrite pour une activité déclarée sous l’ancien scénario ne décrit plus ce que vous faites réellement. L’écart passe inaperçu jusqu’au jour où il faut ouvrir un dossier.

Si vous êtes concerné, faites relire votre contrat. La vérification est gratuite et prend un appel.

La catégorie certifiée, pour mémoire

Elle concerne le transport de personnes, le transport de marchandises dangereuses présentant un risque élevé, et le survol de rassemblements. L’appareil est certifié, l’exploitant aussi, et le télépilote est licencié. Le régime se rapproche de celui de l’aviation habitée.

Elle ne concerne aujourd’hui qu’un nombre réduit d’opérateurs en Belgique.

Si vous restez finalement en catégorie ouverte

Si votre exploitation reste en vue directe et sous 120 mètres, c’est la catégorie ouverte qui s’applique, avec un régime d’assurance différent, décrit dans l’obligation d’assurance.

Un changement de régime d’exploitation modifie le risque assuré : le comparatif des garanties montre ce qui bouge, et la page professionnelle ce qui se tarife.