Obligations
La catégorie ouverte : A1, A2, A3
La catégorie ouverte couvre les vols à faible risque : moins de 120 mètres, en vue directe, sans survol de rassemblement, avec un appareil de moins de 25 kilos. Elle se divise en trois sous-catégories, A1, A2 et A3, selon la distance qui vous sépare des personnes non impliquées.
La catégorie ouverte couvre les vols à faible risque. Trois conditions la définissent : rester sous 120 mètres, garder l’appareil en vue directe, ne jamais survoler de rassemblement. La masse maximale au décollage doit rester sous 25 kilos.
Le reste dépend de votre distance aux personnes qui ne participent pas au vol.
A1, voler au-dessus des personnes
Réservée aux appareils les plus légers : classe C0, sous 250 grammes, et classe C1, sous 900 grammes ou moins de 80 joules transmis à la tête humaine.
Le survol d’une personne non impliquée est toléré, jamais celui d’un rassemblement. En C1, la règle est plus prudente : vous devez raisonnablement vous attendre à ne survoler personne, et écourter au maximum un survol imprévu.
La classe C1 exige une formation en ligne suivie d’un examen de 40 questions, réussi à 75 %.
A2, voler à proximité des personnes
Classe C2 exclusivement, sous 4 kilos. Ni les appareils construits à titre privé, ni ceux sans marquage de classe n’y ont accès.
Vous ne survolez personne, et vous gardez une distance horizontale d’au moins 30 mètres. Elle descend à 5 mètres si le mode basse vitesse est actif, après avoir évalué la météo, les performances de l’appareil et l’isolement de la zone.
A2 demande le certificat d’aptitude de télépilote, qui suppose d’avoir déjà obtenu l’A1/A3.
A3, voler loin des personnes
Classes C2, C3 et C4, appareils construits à titre privé sous 25 kilos, et appareils sans marquage de classe sous 25 kilos.
La règle tient en un chiffre : 150 mètres au minimum des zones résidentielles, commerciales, industrielles ou récréatives. Vous devez opérer là où vous pouvez raisonnablement estimer que personne ne sera mis en danger.
Les classes, en un tableau
| Classe | Masse maximale au décollage | Sous-catégorie |
|---|---|---|
| C0 | moins de 250 g | A1 |
| C1 | moins de 900 g, ou moins de 80 J | A1 |
| C2 | moins de 4 kg | A2 et A3 |
| C3 | moins de 25 kg, moins de 3 m | A3 |
| C4 | moins de 25 kg, sans automatisme | A3 |
Les classes C5 et C6 existent aussi, mais elles ne relèvent pas de la catégorie ouverte. Elles servent les scénarios standards de la catégorie spécifique.
Votre drone n’a pas de marquage de classe
C’est le cas de la plupart des appareils vendus avant 2024, et la question la plus mal comprise du secteur.
Deux régimes se sont succédé, et on les confond souvent. La période transitoire, qui autorisait notamment un appareil de moins de 2 kilos à 50 mètres des personnes, s’est éteinte le 31 décembre 2023. Toute page qui la décrit encore est fausse.
Le second régime, lui, n’a aucune date de fin. Pour un appareil mis sur le marché avant le 1er janvier 2024 :
| Masse maximale au décollage | Sous-catégorie accessible |
|---|---|
| moins de 250 g | A1 |
| de 250 g à 25 kg | A3 seulement |
| 25 kg et plus | catégorie ouverte exclue |
Retenez la conséquence : A2 est fermé aux appareils sans marquage de classe. Un appareil de 900 grammes acheté en 2022 reste cantonné à 150 mètres des zones habitées, quelle que soit votre expérience.
Une précision de vocabulaire qui a son importance juridique : le texte parle de mise sur le marché avant le 1er janvier 2024, pas de votre date d’achat.
Ce qui vous fait sortir de la catégorie ouverte
Une seule exigence non remplie suffit. Voler au-delà de 120 mètres, hors vue directe, au-dessus d’un rassemblement, larguer un objet, pulvériser, transporter des marchandises dangereuses, dépasser 25 kilos : vous basculez en catégorie spécifique, et votre régime d’assurance change en même temps.
L’assurance est au programme de l’examen
L’examen A1/A3 porte sur neuf matières, parmi lesquelles la sécurité aérienne, les restrictions d’espace aérien, la vie privée, et l’assurance.
Le régulateur considère donc qu’un télépilote doit connaître ses obligations d’assurance au même titre que les règles de vol. C’est rarement la partie la mieux préparée.
Ce qui se passe quand on en sort
Sortir de la catégorie ouverte fait basculer votre contrat : voir la catégorie spécifique. Dans les deux cas, l’obligation d’assurance ne se lit pas de la même façon.
Un usage de loisir sous 900 grammes pose une question différente, celle de la couverture par votre contrat familial.
Les trois catégories en un schéma
Les classes d'appareil et les sous-catégories se répondent. Le régime d'assurance, lui, n'est plus le même d'une catégorie à l'autre.