Par métier
Assurance drone pour l'agriculture
En agriculture, la question qui change tout est la limite de vue directe. Tant que l'appareil reste visible, la mission relève de la catégorie ouverte. Franchie, elle bascule en catégorie spécifique, et la dispense des 900 grammes disparaît avec elle.
Relevé de mission type. Les valeurs décrivent une configuration courante, pas la vôtre.
Cinquante hectares se survolent en une trentaine de minutes, loin de toute habitation. Peu de monde à blesser, donc. Mais c’est précisément quand il n’y a personne autour qu’on cesse de regarder son appareil, et c’est là que la réglementation se rappelle à vous.
La limite de vue directe
Elle n’est pas une distance en mètres. C’est le point où vous cessez de voir votre appareil assez nettement pour éviter un obstacle et surveiller son attitude. Sur une parcelle plane, par temps clair, elle recule ; en fin de journée ou derrière une haie, elle se rapproche.
Tant que vous restez en deçà, votre mission relève de la catégorie ouverte, sous-catégorie A3. Au-delà, elle bascule en catégorie spécifique, avec ce que cela implique : déclaration ou autorisation, et le régime européen d’assurance sans seuil de poids.
Pourquoi cela change votre prime
Ce n’est pas une nuance administrative. Les deux régimes ne se tarifient pas de la même façon. Un exploitant couvert en catégorie ouverte mais qui vole de fait hors vue directe n’est pas couvert pour ce qu’il fait.
La réponse dépend de votre parcelle, de votre appareil et de vos habitudes de vol. Un pilote qui vole toujours dans le même sens, face au soleil de fin de journée, n’a pas la même limite qu’un autre.
Nos points de contrôle sur une mission agricole
La valeur déclarée du capteur multispectral, souvent supérieure à celle de l’appareil.
La couverture en cas d’atterrissage forcé en terrain meuble, qui est le mode de casse le plus fréquent sur ce métier.
Le capteur multispectral concentre la valeur
Le capteur multispectral concentre la valeur. Selon le modèle, il représente entre la moitié et le double du prix de la cellule, et il se déclare à part avec sa valeur d’achat hors TVA. S’y ajoutent la station de calibration, souvent oubliée, et les batteries, dont le jeu complet représente une somme non négligeable sur ce métier où les vols sont longs.
Précisez aussi le logiciel de traitement s’il a été acheté avec le capteur : certaines licences sont liées au matériel et ne survivent pas à sa destruction.
Le donneur d’ordre, coopérative ou exploitant
Les missions viennent d’un agriculteur, d’une coopérative ou d’un bureau d’agronomie. Les coopératives et les organismes de conseil demandent l’attestation, les exploitants individuels beaucoup plus rarement. Cette absence de demande ne change rien à l’obligation : elle pèse sur vous, pas sur votre client.
Un point contractuel mérite attention : si votre relevé sert à une décision d’apport d’intrants qui se révèle mauvaise, le litige porte sur la qualité de la prestation, pas sur un dommage matériel. C’est la responsabilité civile professionnelle qui répond de cela, et elle ne se confond pas avec la responsabilité civile aérienne.
La vue directe décide de votre tarif
La question de la vue directe domine le calcul. Tant que la mission reste dans le champ de vision du télépilote, le régime est celui de la catégorie ouverte, et la prime suit. Le passage en catégorie spécifique change le contrat de nature.
La valeur du capteur constitue le second facteur, puisqu’elle fixe l’assiette de la garantie casco. Enfin, la superficie traitée annuellement donne une idée de l’exposition réelle, et les compagnies la demandent.
Pour aller plus loin : ce qui fait basculer en catégorie spécifique, et le comparatif des six garanties.
Page vérifiée le 9 septembre 2026. Elle décrit une configuration de mission courante et ne constitue pas un avis juridique.