Assurance drone pour l'immobilier

Dix minutes au-dessus d’une maison mitoyenne, à 45 mètres : le risque de collision est faible, et les chiffres le confirment. Le contentieux, lui, arrive par une autre porte.

Le voisin, pas la façade

La plainte pour survol et captation d’image est le contentieux le plus fréquent de la prise de vue immobilière. Elle ne coûte presque jamais de dommages et intérêts, mais elle coûte du temps, des courriers d’avocat, et parfois une procédure devant l’autorité de protection des données.

Une responsabilité civile ne couvre pas ce litige : il n’y a ni dommage corporel, ni dommage matériel. C’est la protection juridique qui intervient.

Et celle que vous avez déjà ne suffit pas

Cherchez la clause aéronautique dans votre protection juridique actuelle, qu’elle soit familiale ou professionnelle : elle y figure, sous une formulation ou sous une autre, et elle vous laisse seul face à ce litige.

Seule une police dédiée au drone prend en charge ce type de procédure.

Les deux questions à poser avant de signer

Que la protection juridique de votre contrat drone couvre bien le litige avec un tiers riverain, et pas seulement le litige avec votre client.

Que le plafond suffit : une procédure qui va jusqu’au bout consomme rapidement plusieurs milliers d’euros de frais.

Peu de matériel, et un piège sous 900 grammes

C’est le métier le plus léger en équipement : un appareil compact de moins de 900 grammes suffit dans l’immense majorité des cas, avec sa nacelle intégrée et deux ou trois batteries. La valeur à déclarer dépasse rarement quelques milliers d’euros.

Cette légèreté induit en erreur. Sous 900 grammes, la dispense d’assurance existe, mais elle suppose un usage exclusivement privé. Une prise de vue livrée à une agence immobilière est une prestation : la dispense ne s’applique pas, quel que soit le poids de l’appareil.

Le donneur d’ordre et sa propre responsabilité

Les agences immobilières, les notaires et les promoteurs demandent l’attestation avant la première mission, et ils la conservent au dossier. La raison n’est pas administrative : si un riverain se plaint du survol de sa propriété, l’agence qui a commandé les images peut se retrouver mise en cause à vos côtés.

Un mandat écrit du propriétaire du bien, précisant qu’il autorise la prise de vue aérienne, vous met à l’abri de la moitié des discussions. Il ne coûte rien et se signe en même temps que le mandat de vente.

Le métier le moins cher à assurer, et ses exceptions

La faible valeur du matériel et la brièveté des vols placent ce métier parmi les moins chers à assurer. Deux éléments peuvent faire remonter la prime : la protection juridique, dont le plafond se choisit, et le nombre de télépilotes couverts si vous travaillez avec des indépendants.

La densité résidentielle de vos zones d’intervention entre également en compte, puisqu’elle détermine la sous-catégorie applicable.

Le survol d’un bien qui ne vous appartient pas

Photographier une maison depuis le ciel suppose de survoler ce qui l’entoure, et le voisinage n’a rien commandé. Le droit belge ne connaît pas de propriété illimitée de l’espace aérien, mais il protège la vie privée et l’image des biens dès lors que la prise de vue permet d’identifier une personne ou de pénétrer une intimité.

En pratique, trois précautions suffisent à écarter l’essentiel du risque. Cadrez sur le bien mis en vente et pas sur les jardins mitoyens. Évitez les fenêtres et les terrasses occupées. Prévenez, quand c’est possible, les voisins immédiats avant le vol : une plainte naît presque toujours d’une surprise, rarement d’une gêne réelle.

Si malgré cela un litige s’ouvre, c’est la protection juridique qui prend en charge la défense, à condition qu’elle couvre expressément l’activité de télépilote.

Pour aller plus loin : le détail de la protection juridique et de ses exclusions, et l’obligation d’assurance en Belgique.